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Suite à un accord historique mondial, les grandes multinationales ne pourront plus échapper à l’impôt

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Jour historique, ce jeudi 1er juillet 2021, moins d’un mois après le G7 à Londres, 130 pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) se sont mis d’accord sur une taxation commune des multinationales. Celles-ci, notamment les géants du numérique, ne devraient plus échapper à l’impôt. Il s’agira désormais de mieux répartir la taxation sur les bénéfices de ces entreprises et fixer un impôt sur les sociétés mondiale de 15 %, de quoi permettre aux États d’encaisser jusqu’à 150 milliards de dollars de recettes fiscales annuelles.

Cet accord intervient au terme de longues négociations qui ont mis plusieurs années à aboutir. Les pays signataires ont ainsi décidé de faire évoluer la fiscalité internationale des multinationales. Il s’agit ainsi de s’attaquer aux pratiques d’optimisation fiscale agressive des grands groupes, qui permettent à certains de ne payer (ou presque) aucun impôt dans des marchés où ils réalisent pourtant du chiffre d’affaires.

Mieux répartir la fiscalité…

Une centaine d’entreprises dans le monde sont concernées par ce nouvel accord, notamment celles dont le chiffre d’affaires dépasse 20 milliards de dollars, à l’exclusion des entreprises des secteurs miniers et des services financiers. Et, l’accord conclu repose sur deux piliers. Le premier vise à mieux répartir les bénéfices entre les différents pays, avec que chaque juridiction où une multinationale opère puisse percevoir des impôts, même lorsque cette entreprise n’y a pas de présence physique. Un dispositif utile à l’heure où le commerce électronique permet d’opérer de n’importe où. Près de 100 milliards de dollars par an pourraient ainsi être redistribués entre les pays.

L’autre pilier prévoit la création d’un impôt mondial sur les sociétés de 15 %, que chaque pays est en droit de demander à ces grandes entreprises. De quoi générer près de 150 milliards de dollars de recettes fiscales annuelles, sur des bénéfices qui auparavant échappaient à toute fiscalité.

Si la plupart des secteurs économiques peuvent être concernés par l’accord, les géants du numérique sont spécialement visés. Leur capacité à optimiser leur fiscalité, en raison notamment de leur activité reposant sur des données immatérielles, en a fait une cible notamment des pays européens.

Pour mémoire,  cet accord fait suite à l’engagement des pays du G7 (début juin) de mettre en place un impôt minimum sur les sociétés. Les sept grandes puissances (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) ont donc su entraîner dans leur sillage de nombreux autres pays. L’enjeu est particulièrement important en période de pandémie, alors que les finances publiques de la plupart des États ont été mises à contribution pour soutenir l’économie. L’accord ainsi conclu va permettre aux 130 pays membres de l’OCDE d’accroître leurs investissements dans les infrastructures et dans la lutte contre le changement climatique, a indiqué le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz. A suivre…

Léon Mukoko