lun. Jan 17th, 2022

Eco-vertes.info

Site d'information et de communication sur l'environnement et le développement durable

L’union européenne propose de durcir les sanctions pour les crimes environnementaux

2 min read

La Commission européenne a proposé, mercredi 15 décembre, de renforcer son arsenal contre les crimes environnementaux. Dans sa directive actualisée, qui devra être approuvée par les Etats membres et les eurodéputés, l’exécutif européen propose de doubler la liste de ces crimes environnementaux, en y ajoutant notamment l’usage abusif de produits chimiques, le commerce illégal de bois ou de déchets, le rejet de substances polluantes par les navires ou le captage illégal d’eau. Ce projet s’inscrit dans le débat sur la reconnaissance internationale d’un crime d'”écocide”.

“Trop souvent en Europe, il n’existe pas de véritable sanction pour les délits environnementaux. Les contrevenants peuvent demeurer impunis, il y a trop peu d’incitations à respecter la loi”, a expliqué le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius. Or, “les crimes environnementaux peuvent causer des dommages irréversibles à long terme aux écosystèmes, mais aussi à la santé des personnes. C’est la quatrième activité criminelle au monde après le trafic de drogue, la traite d’êtres humains et la contrefaçon”, a-t-il affirmé.

Des sanctions exemplaires envisagées…

La Commission souhaite ainsi introduire “des sanctions plus dissuasives et proportionnées“, en demandant aux États de prévoir des peines d’emprisonnement jusqu’à 10 ans en cas de délit environnemental entraînant la mort ou des blessures graves, ainsi que des amendes pour les entreprises allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires mondial. A cela s’ajoute la possibilité de les exclure de l’accès aux financements et marchés publics.

“Au final, les décisions reviendront aux tribunaux nationaux” mais ce texte “leur offrira de la clarté”, a commenté le commissaire européen à l’Environnement. L’exécutif européen souhaite par ailleurs une application plus efficace du droit en formant mieux les policiers, procureurs et juges, en facilitant les enquêtes transfrontalières, mais aussi en renforçant la protection des lanceurs d’alertes et défenseurs de l’environnement qui dénoncent des infractions.

A propos de l’écocide…

L’écocide est un acte criminel consistant  à détruire délibérément et en totalité un écosystème que ce soit par le puisement complet des ressources d’une zone, de la mise en danger de son écosystème, ou du trafic international d’espèces protégées qui y sont installées.

Le concept de crime d’écocide est débattu depuis 1947 au sein de la Commission du droit international pour préparer le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Depuis la fin des années 1990, plusieurs tentatives ont visé à le réintégrer dans le droit international. Mais sans succès à ce jour.

Littéralement, le mot signifie « tuer la maison » (de « Eco » la maison en grec, et « cide », provient d’occidere, tuer en latin).

Léon Mukoko